Mentions légales

Le site menudoqr.com et la plateforme menudoQR proposent des outils permettant de créer, publier et gérer des menus digitaux pour les restaurants et autres établissements de restauration.

Les présentes mentions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site public, des menus digitaux, du tableau de bord et des autres fonctionnalités associées à menudoQR. En utilisant le service, l’utilisateur accepte les conditions en vigueur.

Certaines fonctionnalités, formules ou intégrations peuvent également être soumises à des conditions particulières présentées lors de leur souscription ou de leur activation.

L’utilisateur s’engage à utiliser menudoQR de manière licite, diligente et respectueuse des droits des tiers.

menudoQR peut limiter ou suspendre l’accès en présence d’indices raisonnables d’utilisation abusive, de risque pour la sécurité ou de non-respect de ces conditions.

• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur, discriminatoire ou portant atteinte à la propriété intellectuelle, à l’image ou à la vie privée.
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données.
• Ne pas perturber la sécurité, la disponibilité ou le fonctionnement de la plateforme.
• Ne pas utiliser le service pour diffuser du code malveillant, des communications non sollicitées ou des informations frauduleuses.

Le responsable du compte doit fournir des informations exactes, garder le contrôle de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé. L’établissement est responsable du contenu publié, notamment des produits, prix, allergènes, images, horaires et conditions commerciales.

Les formules payantes sont facturées selon la périodicité indiquée lors de la souscription. Les paiements et abonnements peuvent être traités par Stripe. Les conditions tarifaires en vigueur figurent sur la page des tarifs et avant toute confirmation.

Nous veillons à maintenir la plateforme disponible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue en cas de maintenance, d’incident technique ou de cause indépendante de notre volonté.

La marque, le design, le logiciel, les textes, les interfaces et les éléments graphiques propres à menudoQR sont protégés par la législation applicable. L’accès au service n’accorde aucun droit d’exploitation, de reproduction ou de distribution au-delà de ce qui est nécessaire à son utilisation.

L’établissement conserve les droits sur les contenus ajoutés à son menu et déclare disposer des autorisations nécessaires. Il accorde à menudoQR une licence limitée pour héberger, traiter et afficher ces contenus afin de fournir le service.

menudoQR fournit un outil technologique et ne contrôle pas au préalable toutes les informations publiées. Chaque établissement répond de l’exactitude et de la légalité de son menu, de ses prix, disponibilités, commandes et communications.

Dans les limites autorisées par la loi, menudoQR ne répond pas des dommages résultant d’un usage contraire aux présentes conditions, de défaillances de tiers, d’interruptions inévitables ou de décisions fondées exclusivement sur le contenu d’un établissement.

La plateforme peut contenir des liens vers des services tiers ou s’y intégrer, notamment pour l’hébergement, les paiements, l’e-mail ou l’infrastructure. Ces services sont soumis à leurs propres conditions et politiques. menudoQR ne contrôle pas les contenus des sites externes.

Les présentes mentions sont interprétées conformément au droit espagnol et européen applicable, notamment aux règles relatives aux services de la société de l’information, aux consommateurs, à la propriété intellectuelle et à la protection des données.

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